Règlement d'ordre Intérieur

Règlement d'ordre intérieur applicable aux membres - Approuvé le 22 août 2024 - Extraits applicables aux membres adhérents

DENOMINATION, SIEGE, BUTS, DUREE

L’Association sans but lucratif (ASBL) a pour dénomination « LA GENDARMERIE», en abrégé « LA GD »

L’Association a son siège social Rue Léopold Tombelle 53, 6001 Marcinelle situé dans l'arrondissement judiciaire de Charleroi

L’Association a pour but, l’organisation d’activités liées entre-autres, au devoir de mémoire de l’ex Gendarmerie. Elle se propose d’atteindre ce but en organisant des activités, notamment :

des balades, des bourses d’échanges, des conférences, des festivités, des reconstitutions historiques, participation à des rallyes d’ancêtres, d’exposition de véhicules de gendarmerie, animation de stand, journées portes ouvertes (Police fédérale,…), manifestation de commémorations patriotiques, participation aux tournages de films, conception et réalisation d’objets publicitaires (type Mugs, porte-clés, bics, T-shirt, …) … .
Elle pourra défendre les droits et intérêts de ses membres dans les limites de ces activités et ce, à l’exclusion de toute recherche de gain matériel. Pour assurer cette mission, elle usera de toutes les voies légitimes qu’elle estimera opportunes.
Elle pourra appuyer l’action de tout groupement qui, d’une manière générale ou ponctuelle, voudra agir dans le sens de ses objectifs sans toutefois que ces groupements puissent jouir d’un quelconque pouvoir de décision quant à la gestion ou la direction de l’association.

L’Association est constituée exclusivement de personnes physiques et ne possèdera aucun bien matériel (uniforme, accessoires de gendarmerie,…) ni de véhicules.

MEMBRES

Catégories de membres

L’Association est constituée de « membres effectifs », de « membres adhérents »

Le nombre total des membres effectifs et adhérents confondus est illimité mais le nombre de membres effectifs ne peut être inférieur à 2.

Le Secrétaire de l’organe d’Administration (OA) tient à jour les Registres des membres effectifs et adhérents (listes séparées) répondant aux prescriptions légales en la matière (comprend notamment : numéro d’inscription, Nom, Prénoms, domicile, numéro de Registre national, Email). Le secrétaire tient également à jour une liste alphabétique des membres effectifs (Nom, Prénoms, lieu et date de naissance, domicile, numéro de Registre national, Email) qui sera déposée au greffe du tribunal de l’entreprise de Charleroi

Membres adhérents

Les « membres adhérents » sont des personnes qui désirent soutenir l’Association ou participer à ses activités, qui s’engagent à en respecter les statuts et les décisions prises conformément à ceux-ci et qui payent la cotisation annuelle. De manière générale, les membres adhérents ne participent pas aux assemblées générales. Toutefois l’OA peut décider d’y inviter certains d’entre eux. Ils n’auront pas de droit de vote.

Modalités :

Le candidat doit adresser sa demande par écrit au président du Conseil d’Administration en donnant des références ou en complétant le formulaire de demande d’adhésion disponible sur simple demande;

Ou être présenté par un parrain responsable, membre effectif ;

Les admissions de nouveaux membres adhérents sont décidées souverainement par l’organe d’Administration qui n’a pas à justifier sa décision. La décision se fera à la majorité absolue.

Une évaluation annuelle du comportement des membres sera réalisée chaque année lors du conseil d’administration. Les règles d’exclusions définies dans le présent ROI seront appliquées.

Toutefois lorsqu’un membre effectif a une objection à faire au sujet de l’admission d’un nouveau membre, il peut demander à être entendu à ce sujet par l’organe d’Administration

Cotisation annuelle

Le montant de la cotisation annuelle, fixé par l’OA, se monte annuellement à 30 € (trente) et est indexée automatiquement et sans notification préalable chaque année sur base de l’index Santé selon la formule suivante :

Nouvelle cotisation =

Cotisation de départ x Indice Santé de septembre de l’année en cours/ Indice Santé de septembre 2024 (année de création de l’asbl)

Cette formule permet de déterminer la cotisation applicable au 01/01 de l’année suivante. En cas d’index négatif, le prix de la cotisation de l’année en cours est maintenu pour l’année suivante. L’OA se réserve le droit de ne pas appliquer l’index ou de le plafonner.

Cette cotisation est due pour l’année entière, quel que soit le moment d’adhésion à l’Association.

Les nouveaux membres qui adhèrent à partir du 1er novembre payeront la cotisation entière qui couvrira l’année suivante. Ils recevront gratuitement une carte de membre pour les mois de novembre et décembre de l’année du premier paiement. Dans le cas spécifique de l’année de création de l’asbl (2024) la cotisation versée par les membres adhérents couvrira le reste de l’année en cours et l’année suivante à savoir fin 2024 et l’année 2025.

Sauf décision contraire de l’AG, la cotisation versée pour l’année d’exercice en cours par un membre qui, soit perd sa qualité de membre, soit est exclu de l’Association, ne lui est pas restituée.

Perte de qualité de membre

La qualité de membre se perd par décès, par non-paiement de la cotisation annuelle, par exclusion, par avis personnel de démission adressé par écrit au Président de l’OA.

Peut-être réputé démissionnaire par l’AG, tout Administrateur qui n’aura pas assisté à 3 séances consécutives non exemptées (AG ou OA).

Il redevient membre effectif.

Il en sera de même pour les membres effectifs qui n’auraient pas donné procuration pour toutes AG ordinaires ou extraordinaires à 3 reprises sauf justificatif de l’absence dont seul l’OA admettra le bien fondé. Il redevient membre adhérent.

Tout membre, effectif ou adhérent, peut informer par écrit le Président de l’OA de sa démission. Le membre n’est pas tenu de se justifier. La démission prend effet à la date de réception de cette notification. Cette démission est inscrite sur le registre des membres dans les 8 jours de la notification.

Les membres du CA, les autres membres effectifs ou adhérents démissionnaires de leur propre chef, qui détiennent des fonctions essentielles à la bonne marche et gestion de l’ASBL, telles que Président, Secrétaire, Trésorier, devront le signaler à l’OA par écrit au moins six mois à l’avance et devront pendant les trois derniers mois de leur fonction se tenir disponibles à la formation et à l’instruction de leur remplaçant.

Est démissionnaire d’office le membre qui ne s’acquitte pas de la cotisation annuelle et ce à compter de 1 mois de retard de paiement à dater du premier rappel.

Exclusion d’un membre

La qualité de membre, effectif ou adhérent, implique l’adhésion inconditionnelle à la Loi sur les ASBL, aux statuts de l’Association et au présent R.O.I. Par son adhésion, chaque membre, effectif ou adhérent, s’interdit tout acte ou toute omission préjudiciable au but social de l’Association, soit de lui-même, soit d’un autre membre de l’Association. Toute infraction grave à ces principes constitue une clause d’exclusion de l’Association. La proposition d’exclusion d’un membre peut être introduite par n’importe quel autre Elle doit être adressée au Président du CA par lettre personnelle et confidentielle. Cette proposition doit comporter l’identité de la personne visée, ainsi que tous les arguments motivants l’exclusion.

Toute proposition d’exclusion est analysée par l’OA qui émet un avis sur celle-ci. D’autre part, le Président du CA avertit le membre visé. Celui-ci peut introduire un mémoire. Il est convoqué à la réunion de l’AG amenée à statuer sur la proposition d’exclusion et peut y présenter sa défense.

Lors de l’AG statuant sur la proposition d’exclusion, les deux parties sont entendues (auteur de la proposition et membre visé), et l’OA présente son avis.

L’AG décide par un vote à la majorité absolue des membres présents ou représentés, et ce en l’absence des deux parties concernées, puis signifie sa décision à ceux-ci. La décision définitive de l’AG est irrévocable, ne doit pas être justifiée, et est consignée au procès-verbal de la réunion. L’exclusion est inscrite au registre des membres dans les 8 jours.

FONCTIONNEMENT

L’Association est animée et administrée par l’organe d’Administration (OA) et par l’Assemblée Générale (AG).

Le fonctionnement de l’Association est régi par les prescriptions légales, les statuts et par le présent Règlement d’Ordre Intérieur (R.O.I.).

Le R.O.I. a pour objet de compléter les prescriptions légales et statutaires et de prescrire les procédures et modalités de fonctionnement de l’Association. La rédaction du texte de base du R.O.I., ainsi que de toutes les modifications ultérieures, sont du ressort de l’OA et doivent être approuvés par l’AG. Tout membre peut proposer, par écrit au Président de l’OA, des modifications au R.O.I.

Après approbation par l'AG, le R.O.I. ou les modifications ultérieures sont d’application dès qu’ils ont été portés à la connaissance de tous les membres.

L’association disposera d’une adresse mail, d’un site internet référencé dans Google et de une ou plusieurs page de type « réseau social ».

INDEMNISATIONS

Défraiements pour les activités de l’asbl :

L’asbl ne prévoir aucun défraiement pour ses membres effectifs ni pour ses membres adhérents et ce quelques soient les conditions de dépenses (repas, boissons, déplacements, parking, achats, réparation de véhicule, nettoyages, …).

Les seules dépenses prises en charge par l’asbl seront directement liées au fonctionnement de celle-ci (frais de participation à des événements, impression d’affiche, impression des cartes de membre par exemple) et ne concerneront que des frais liés à la légalité de l’asbl (assurance, ouverture de compte, comptable, avocat, notaire, publication au Moniteur …)

Si la trésorerie de l’asbl est en balance positive ou que la trésorerie le permet, un repas de fin d’année sera organisé par l’asbl et pris en charge par celle-ci à hauteur de maximum 40€/personne. L’intervention au repas par l’asbl est limitée aux membres.

CONSULTATION DES DOCUMENTS

Membres adhérents

Peuvent consulter :

Les statuts

Le R.O.I.

Lieu pour la consultation

Via Internet :

Les statuts

Le R.O.I.

Au siège social :

Les statuts
Le R.O.I.
Le registre des membres
Le registre des procès-verbaux de l’assemblée générale

Le registre des procès-verbaux du conseil d’administration

DIVERS

Comportements des membres adhérents

Les membres sont tenus de se comporter de manière raisonnable lors des manifestations. A titre d’exemple (non exhaustif) ;

Pas de consommation d’alcool,
En aucun cas et sous aucun motif, une arme réelle ne sera admise. Respect de la loi sur les armes lors du transport, du port ou de toutes manipulations d’armes factices – les armes factices ne doivent en aucun cas être laissées à vue (voiture, casier, table, …). Pour les membres disposant de leur propre arme factice celles-ci doivent impérativement rester dans sa gaine durant toute la représentation. Si lors de l’annonce d’événements les organisateurs annoncent qu’il sera interdit de porter une arme factice, cette consigne devra impérativement être respectée.
Le port de la matraque est strictement et formellement interdit (arme prohibée)
Utilisation respectueuse à l’encontre de la déontologie de l’asbl des uniformes ou de tout accessoires
Pas de comportements immoraux
Pas de consommation de matières illicites
Ne pas se substituer aux forces de l’ordre présentes (Police fédérale) lors des manifestations
Garder l’esprit de représentation de l’ex-Gendarmerie et ne pas adopter une attitude répressive mais uniquement bienveillante à l’égard des éventuels participants
En cas de port de l’uniforme, celui-ci se voudra propre, soigné et digne de la rigueur de l’ex-Gendarmerie
Avoir un esprit fédérateur et collaboratif au but de l’asbl
Respecter le code d’utilisation des feux et du bitonal et les instructions des organisateurs de l’événement à ce sujet

Ces comportements non respectés constituent des motifs d’exclusion immédiate à l’association et les administrateurs se réservent le droit de refuser l’accès à un événement à n’importe quel participant ne respectant pas ce ROI.

L’asbl décline toute responsabilité en cas d’accidents corporels ou matériels, de vols, de dégradations, contravention, lors des manifestations et lors des déplacements en vue de se rendre à ladite manifestation ou d’une réunion de l’association ou du repas de fin d’année.

Pour les membres disposant d’un véhicule entrant dans le cadre de la manifestation. Le propriétaire est entièrement responsable de la conformité légale de son véhicule (documents, assurance, contrôle technique) et ne sont autorisés que les véhicules immatriculés avec un plaque d’ancêtre « O » ou ayant minimum 30 ans d’âge (date de première mise en circulation). Cette règle prévaut également pour les véhicules à 2 roues. Le transport de personnes tierces (autres que les membres) est interdites lors des manifestations.

Lors des manifestations, des photos des membres pourront être prises et publiées sur la page des réseaux sociaux de l’asbl sauf avis contraire des membres. L’asbl n’est pas responsable des publications personnelles effectuées par les membres pour la des tiers en dehors de la page officielles de l’asbl.

La participation aux manifestations de l’asbl est strictement réservée aux membres.

La participation aux événements de l’asbl La Gendarmerie ainsi que la participation autorisée par l’OA à des événements organisés par d’autres asbl devra toujours inclure au minimum 1 administrateur ou un membre mandaté à la représentation de l’asbl. Les manifestations de l’asbl seront annoncées de manière officielle. Aucune manifestation non annoncée de manière officielle ne pourra se tenir au nom de l’asbl.

La participation à titre personnel des membres à d’autres activités organisées par d’autres groupements ne pourra jamais se faire au nom de l’asbl

Chaque participant reconnait donc ne pouvoir exercer aucun recours à l’encontre de l’asbl. Il reconnait également dégager l’asbl de toute responsabilité civile et pénale.

Les distinctions militaires, décorations, titres honorifiques ne peuvent être portées que par les intéressés les ayant obtenues de manière légale, sauf avis contraires d’associations patriotiques.

Le ROI est mis à la disposition sur le site internet de l’ASBL (extraits applicables aux membres adhérents). Les membres adhérents reçoivent une copie « papier » du ROI (extraits applicables aux membres adhérents), copie qui accompagne le formulaire de demande d’adhésion. Les membres déclarent à la signature du formulaire d’adhésion avoir consulté le ROI et en avoir accepté les termes et conditions de manière irrévocable.

Le présent règlement sera remis à jour par l’OA. Chaque modification du ROI sera communiquée aux membres par envoi d’un courrier électronique (mail) qui stipulera que le ROI a été adapté et en quoi celui-ci aura été adapté.

Fait à Marcinelle le 22/08/2024 - Le Président (Lardinois Pascal) - Le Secrétaire et Trésorier (Misson Stéphane)